Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?

Historique

• Pacte Dutreil : comment transmettre votre entreprise dans des conditions fiscales avantageuses ?
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le Pacte Dutreil est un mécanisme fiscal redoutablement efficace pour transmettre une entreprise à moindres frais. Encore faut-il en comprendre les rouages pour en faire bon usa...
  Source : www.previssima.fr
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• Nullité d’un testament pour insanité d’esprit : le légataire particulier révoqué par un testament postérieur n’a pas qualité pour agir
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une personne décède en 2016 sans héritier réservataire. Par un testament authentique de 2015, elle a révoqué toutes ses dispositions antérieures et institué sa sœur légataire un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Unsolved lève 800 000 € pour dominer les chasses au trésor
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pour le public, en coopération av...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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• Procédure collective : retrait litigieux impossible
  Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
  Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026
  Droit des sociétés
  Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à...
  Source : www.weblex.fr
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• Reloger les femmes victimes de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé leur convention de partenariat, initiée en 2022, sur la période 2025-2028, afin de...
  Source : journal-du-palais.fr
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