Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Historique

• Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au quest...
  Source : www.ciivise.fr
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• Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Whatnot annonce une levée de fonds de 545 M$
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Whatnot, plateforme reconnue dans le live commerce en Amérique du Nord, au Royaume-Uni et en Europe, a annoncé une levée de fonds de série G de 545 millions de dollars. Ce tour...
  Source : actualitesjeuxvideo.fr
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• Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
  Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif. P...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régulateur américain, la Securities & Exchange Commission (SEC), aux dirigeants et administrateurs de cer...
  Source : www.amf-france.org
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• DPE : de nouvelles informations obligatoires à compter du 1er janvier 2027
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier
  Le diagnostic de performance énergétique évoluera à compter du 1er janvier 2027 afin de tenir compte des exigences européennes en matière de performance énergétique des bâtiment...
  Source : www.lemag-juridique.com
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