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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025

Droit des sociétés

Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025... Lire la suite

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Historique

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025

Droit des sociétés

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalité...

Source : www.weblex.fr

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Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025

Droit des sociétés

Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu à l’article 193 de la loi n°...

Source : www.actu-juridique.fr

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